Dimanche 20 Octobre 2019

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STATUTS DE L’ASSOCIATION F.L.E.U.R.E. ACCUEIL


Déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Modification des statuts du 19 mai 2014.

Article 1 : Dénomination

L’association s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association laïque régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : F.L.E.U.R.E. ACCUEIL. FLEURE signifiant : Français Langue Etrangère aux Universitaires et Résidents Étrangers.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but d’enseigner le français aux personnes d’origine étrangère qui ont été scolarisées et lettrées dans leur pays d’origine.

Article 3 : Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4 : Siège Social

Le Siège Social est fixé à la Maison de Quartier de la Basse Ville, 59140 Dunkerque. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres d’honneur, membres actifs, membres stagiaires.

Article 6 : Admission

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.Pour les membres stagiaires, l’admission est soumise à l’inscription aux cours et au paiement de la cotisation. L’adhésion à l’association est valable pour une année scolaire maximum, elle est renouvelable.

Article 7 : Les membres de l’Association

- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisation et peuvent assister à l’Assemblée Générale sans droit de vote.

- Sont membres actifs les bénévoles investis dans les actions de l’association. Ils seront représentés au CA avec droit de vote par 3 personnes au minimum pour une durée de 3 ans renouvelables sur simple proposition examinée par le Bureau.

- Sont membres stagiaires ceux qui assistent aux cours de F.L.E et sont à jour de leur cotisation. Ils sont représentés au CA avec droit de vote, par 2 délégués, pour l’ensemble des stagiaires et pour une durée de 1 an.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a – la démission écrite ou non renouvellement d’adhésion.

b – le décès

c – la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur, selon la procédure légale.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a - Le montant des droits d’entrée et des cotisations fixé par le CA ; il est convenu que les membres actifs en sont dispensés.

b - Les subventions de la Commune, du Département, de la Région, de l’État, de toute collectivité territoriale.

c - Les dons en nature

d - Toutes ressources autorisées par la Loi.

Ceci dans le respect des valeurs de FLEURE Accueil.

Article 10 : Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration (CA) prépare les travaux et l’ordre du jour de chaque Assemblée Générale (AG) et veille à l’application des décisions prises lors des AG. Il a le pouvoir de proposer à l'AG des modifications dans les statuts ou dans le règlement intérieur. De même, le CA doit concevoir et présenter - lors de l’AG - le budget prévisionnel annuel.

Les membres du CA sont appelés administrateurs. Ils sont élus en Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année. Tout acte de candidature ou de démission doit être adressé par courrier au président au moins 15 jours avant la date fixée pour l’A.G.

Le CA se compose de

- Membres actifs volontaires (de 3 à 10)

- membres stagiaires (au maximum 2)

- Personnes extérieures (au maximum 3) sollicitées parmi les représentants des collectivités territoriales, des associations partenaires et les membres d’honneur.

Les membres stagiaires peuvent être mineurs s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- ils sont âgés d'au moins 16 ans,

- ils disposent de l'accord écrit de leurs parents ou tuteurs,

- ils ne prennent pas part aux actes et aux décisions modifiant le patrimoine de l'association.

Le CA se réunit au minimum 2 fois par an : avant l’Assemblée Générale et au 2ème trimestre de l’année civile.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Bureau de l’association

L’association est gérée par un Bureau de trois membres au minimum, élus pour deux années parmi les membres du CA.

Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, lorsque cela est rendu nécessaire, un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e), chacun(e) pouvant être doublé(e), éventuellement d’un(e) adjoint(e). Seul(e) le (la) secrétaire et le (la) secrétaire adjoint(e) peuvent être mineur(e)s.

En cas de vacance de membre du bureau, le CA pourvoit au remplacement.

Article 12 : réunion du Bureau

Le Bureau se réunit aussi souvent que l’exigent la vie et l’intérêt de l’association.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)

L’A.G.O. se réunit chaque année au cours du dernier trimestre de l’année civile.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association ainsi que les membres du CA.

Elle peut s’adjoindre des invités, concernés par la vie de l’Association. Ceux-ci participent aux débats mais n’ont pas droit de vote.

Les membres stagiaires et les membres d’honneur sont invités à l’AG à titre consultatif.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) Secrétaire.

L’ordre du jour, arrêté par le CA, est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée, expose le bilan moral de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan clos à l’approbation de l’assemblée. Il présente le budget prévisionnel.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret si nécessaire, des membres du CA sortants.

Tous les administrateurs et les membres actifs bénéficient du droit de vote. Ils élisent les membres actifs siégeant au CA.

Les membres stagiaires et personnes extérieures n’ont pas droit de vote, mais élisent en leur sein leurs représentants au CA.

Ne devront être traitées, lors de l’A.G., que les questions soumises à l’ordre du jour.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au C.A. et présenté pour information à l’A.G.

Les décisions ne seront valablement prises en A.G. que si elles sont acceptées à la majorité simple des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de 2 pouvoirs.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président organise une A.G.E, suivant les modalités prévues par l’Article 13. Une AG exceptionnelle est prévue en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’A.G. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Assurance

L’association est assurée pour les activités et les membres qui y participent, au titre de la responsabilité civile.

L’association n’est pas responsable des mineurs inscrits en cas d’absence aux cours.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins de ses membres pourvus du droit de vote présents à l’A.G., un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 18 : Mise en oeuvre des statuts

Les statuts initiaux ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 25.01.2008

Leurs modifications ont été approuvées lors de l’A.G.E. du 19.05.2014.

Les modifications actuelles ont été approuvées par l’A.G.E. du 26 mai 2015.

Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi.

À cet effet tous les pouvoirs sont conférés au Président.

Le Président et le Trésorier sont mandatés pour les formalités d’ouverture et d’autorisation de signature d’un compte bancaire ouvert au nom de l’association sur lequel l’un ou l’autre ont pouvoir de signature.

 

Fait à Dunkerque, le 16 avril 2015

Les membres du CA présents :

pdfstatuts_mai_2015.pdf

 

Statuts